Conditions générales
d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme VELYX MINERALS, ses fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

La consultation du catalogue des lots, des fiches minerais, des cours (mis à jour chaque matin) et des actualités est libre et gratuite.

• Les demandes de cotation sont réservées aux acheteurs disposant d'un compte.
• Les vendeurs doivent être titulaires d'une licence ou d'une autorisation valide ; ils se font connaître par le formulaire « Vendre un minerai » et sont rappelés par l'équipe.
• La plateforme est en préparation : le service peut être interrompu pour maintenance et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

L'ouverture du compte acheteur est gratuite et immédiate : elle permet de demander des cotations. VELYX MINERALS vérifie ensuite la société (pièces RCCM, NIF, identité du représentant, statuts, bénéficiaires effectifs).

• La vérification de la société donne lieu à des frais d'instruction de 50 000 FCFA, révisables.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour ; VELYX MINERALS peut suspendre un compte dont les informations ne peuvent être vérifiées.
• Le mot de passe (12 caractères minimum, avec majuscules, minuscules et chiffres) est personnel et confidentiel : l'utilisateur répond de l'usage de ses identifiants.

Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
• respecter la réglementation minière, douanière et fiscale, ainsi que les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• ne proposer ni acheter aucune substance dont l'origine ne peut être documentée ;
• garder confidentielles les offres et les informations reçues dans le cadre d'une transaction ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ni à la sécurité de la plateforme.

Les lots sont publiés par l'équipe VELYX MINERALS, pour des vendeurs vérifiés titulaires d'une licence : seuls les lots de vendeurs vérifiés sont visibles.

• Chaque lot indique la substance, la qualité, la quantité, le lieu, le prix indicatif et l'incoterm, ainsi que son appartenance (vendeur tiers, VELYX Direct ou mandat).
• Les pièces (origine, analyses) sont contrôlées avant publication.
• Chaque lot publié dispose d'un passeport VELYX Trace, protégé par des empreintes numériques chaînées (SHA-256).
• L'or et les substances précieuses relèvent exclusivement du circuit de l'office national des substances précieuses.

Une demande de cotation n'engage pas l'acheteur. L'offre émise par VELYX MINERALS indique un prix et une quantité ; son acceptation conduit à l'ouverture d'une transaction.

• Le contrat de vente est signé électroniquement.
• Le prix est versé au notaire, qui le séquestre sur un compte spécifique jusqu'à la finalisation : aucun paiement n'est effectué sur la plateforme.
• L'acte notarié complète le contrat ; le visa administratif autorise et finalise la vente.
• Ces étapes ne sont pas bloquantes : elles se poursuivent en parallèle, sans qu'une formalité en attente n'arrête les autres.
• Chaque partie répond de l'exécution de ses engagements contractuels (qualité conforme aux analyses, livraison, paiement).

La marque VELYX MINERALS, son logo et le signe VELYX Trace sont la propriété de VELYX MINERALS. Les contenus de la plateforme (textes, visuels, bases de données, interface) sont protégés : toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

VELYX MINERALS peut suspendre ou résilier un compte :

• dont les informations ne peuvent être vérifiées ;
• en cas de manquement aux présentes conditions d'utilisation ;
• en cas de soupçon de fraude ou de blanchiment ;
• en cas de proposition d'une substance d'origine non documentée.

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte via le formulaire de contact. Les obligations légales de conservation des dossiers demeurent.

Les lots, prix, quantités et cours affichés sont indicatifs et ne valent pas offre ferme : seules l'offre émise par VELYX MINERALS en réponse à une demande de cotation, puis le contrat de vente signé, engagent les parties.

VELYX MINERALS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire de la plateforme, ni des décisions prises sur la seule base des informations publiées, qui ne constituent pas un conseil en investissement.

Les présentes conditions sont régies par le droit du Mali et les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de la capitale du Mali sont seuls compétents.